Le 15 décembre 2022, l’Administration générale des douanes a présenté le projet du nouveau code des douanes. Des membres de l’Association des industries haïtiennes ont présenté le projet à la douane de l’aéroport.
Cette activité a été initiée par la directrice générale de l’AGD, Julcène Edouard, dans le cadre du partenariat douane-entreprise. Le directeur du contrôle de l’AGD, Jean Ralph Gracia, a félicité les différents responsables impliqués dans la mise en œuvre de ce projet. “Les pratiques commerciales ont changé en raison des conventions et accords internationaux réglementant le commerce, d’où la nécessité d’un nouveau code des douanes pour, entre autres, accroître les prérogatives de contrôle des douanes”, a-t-il ajouté.
Selon la commissaire des douanes Junia Brun Joseph : “Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau code, les initiateurs entendent aller jusqu’à la numérisation, la dématérialisation des procédures et la pleine utilisation des technologies de l’information”. À cette fin, les pouvoirs des fonctionnaires des douanes et le contrôle douanier seront modifiés en même temps.
Tous les fonctionnaires des douanes ont accepté l’adoption d’un nouveau code des douanes. L’entrée en vigueur du nouveau code permettra aux agents des douanes d’avoir une meilleure relation avec la douane. Cependant, de nombreuses lois du nouveau code ne reflètent pas la situation actuelle.
Il convient de noter que ce nouveau projet remplacera l’ancien code en vigueur depuis 1987.