Afin de doter un code fiscal qui tient compte de la réalité haïtienne, le Ministère de l’Economie et des Finances a organisé un atelier de restitution des résultats. Le code sera prêt avant l’année fiscale d’octobre 2024.
Le Ministre de l’Economie, M. Michel Patrick Boivert, croit que le pays peut être régénéré. C’est pourquoi il veut être l’un des contributeurs de cet important travail. “Le pays disposera d’un code fiscal qui tiendra compte des réalités nationales et locales, tout en s’alignant sur les meilleures pratiques internationales”, a-t-il déclaré dans son discours.
Une fois le code prêt, adopté et accepté par le Conseil des ministres, il sera fonctionnel à partir du premier octobre 2024. “Il faudra du temps pour prendre toutes les dispositions administratives nécessaires à une mise en œuvre efficace et efficiente du code général des impôts”, selon la déclaration du ministre.
Le nouveau code ne visera pas seulement l’amélioration de la fiscalité, mais aussi le cadre juridique des affaires. “L’objectif du projet de code fiscal n’est pas seulement d’augmenter la pression fiscale par une augmentation des recettes, mais aussi d’améliorer le climat des affaires avec un cadre juridique plus clair où les droits des contribuables sont fortement renforcés ainsi que le renforcement des pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale”, a déclaré le ministre Patrick.
M. Boivert a pointé du doigt la DGI pour mettre en place un document afin de pouvoir contrôler la fraude et les invasions fiscales.
“La Direction Générale des Impôts (DGI) disposera d’un outil normalisé et efficace pour lutter contre la fraude et les invasions fiscales qui constituent des fléaux nuisant aux enjeux de la libre concurrence ; toutefois, il est clair que ce code est appelé à évoluer naturellement au fil du temps pour prendre en compte les nouvelles réalités nationales ainsi que les réalités internationales “, a-t-il poursuivi dans son discours.
Le Dr. Ariel était en place, prenant la parole et a déclaré : ” S’inscrit dans la stratégie générale de réforme de la gestion des finances publiques et traduit la volonté du gouvernement d’améliorer l’environnement global des finances publiques.”
Compte tenu de la réalité haïtienne, de la petitesse des autorités aujourd’hui face aux bourgeois, de la gangstérisation, des combines politiques. Ce code est-il pour le peuple haïtien ? N’est-il pas pour la compensation, la satisfaction et la protection des biens des 5% ?