Dans un communiqué rendu public, ce mercredi 31 août 2022, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rappelé aux Juges titulaires des tribunaux de paix de la République et les Suppléants Juges d’agir en tant qu’officiers de police et de prendre toutes les mesures légales afin de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers au regard de la loi du 30 décembre 1946.
Le CSPJ informe les Juges titulaires des tribunaux de Paix de la République et les Suppléants Juges, vu l’article 1er de la loi du 20 décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échange de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées, ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales, poursuit la circulaire.
Notons que, depuis le lundi 22 août 2022, plusieurs milliers de personnes ont gagné les rues à travers tout le pays pour protester contre la rareté des carburants, l’insécurité grandissante et la hausse des prix de produits de première nécessité.
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Mackendy Joseph