En remplacement au juge Bernard Saint-vil, le juge Chavannes Etienne a été le nommé actuel doyen a.i du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Selon Marthel Jean-Claude, le président de l’Association Professionnelle des Magistrats, le mandat de M.Bernard arrive à son terme cette semaine.
Cette décision a été prise par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSJ). M. Marthel indique que le mandat de juge Bernard Saint-Vil n’est pas encore renouvelé, ce qui pousse l’instance suprême du pouvoir judiciaire de le remplacer par Chavanne Etienne.
“Ce n’est pas une révocation, pour être doyen, il faut être juge. Les juges ont un mandat de 7 ans, si le mandat arrive à échéance, vous n’êtes plus juge et par ricochet, vous ne pouvez plus être doyen”, souligne le Juge Marthel Jean-Claude au bout du fil.
Chavannes Etienne n’est pas le plus ancien des juges du TPI de Port-au-Prince, car il est l’actuel doyen a.i du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Selon M. Claude, le juge se rend compte de son intégrité morale.
La récente affaire ouvertement médiatisée du juge Etienne reste et demeure le dossier de l’assassinat de l’ancien Président Jovenel Moïse, reçu deux jours après que le juge Garry Oréllien ait remis le dossier au doyen Bernard Saint-Vil.